Télécharger « compte rendu 2ème conseil d'école.doc »

La prochaine réunion concernant les TAPS est prévue le mardi 17 mars 2015. Si vous avez des questions, des remarques, n'hésitez pas à contacter Maïté JOUBERT ou Amélie PARE.

Deux des représentants des parents d'élèves seront membres de la commission TAPS :

• Maïté JOUBERT
• Amélie PARE

N'hésitez pas à leur faire remonter vos questions et remarques.

Lors de l'assemblée extraordinaire du vendredi 10 octobre, suite aux incidents financiers importants survenus lors de la dernière année scolaire, la dissolution de l'ALEP a été décidée par les adhérents de l'association. Afin de remplacer l'ALEP, une nouvelle association, l'ALAC (Amicale Laïque Arc-en-Ciel), a été créée. Les nouveaux statuts ont été votés par les adhérents, désireux de continuer à financer les projets au profit des élèves de l'école. L'Amicale convie l'ensemble des amis de l'école à rejoindre ses adhérents. Les parents sont évidemment les bienvenus.

Le nouveau bureau a été élu à bulletin secret. Il est composé de 5 membres, anciens ou actuels parents d'élèves.

• PRESIDENT : Anthony Bertho
• VICE-PRESIDENTE :  Eve Bonnaud
• SECRETAIRE : Damien Ragot
• TRESORIER : Stéphane Poidevin
• TRESORIER ADJOINTE :  Eléonore Corbisez

Deux liquidateurs ont été désignés. Les créanciers ont deux mois pour se faire connaître. Une fois les dettes payées, les créances recouvertes et la question des apports éventuels réglée, restera le patrimoine (appelé aussi bonus ou boni de liquidation) à transmettre. L'assemblée extraordinaire a voté la restitution immédiate des biens matériels de l'ALEP à la nouvelle association l'ALAC. Les biens financiers restants seront restitués à l'ALAC par les liquidateurs, une fois les comptes acquittés. Les cotisations doivent être reversées avant le 18 octobre 2014 aux anciens adhérents, conformément au compte-rendu de l'assemblée générale extraordinaire de l'ALEP.

Le blog de l'ALAC est désormais en ligne à cette adresse.

     Retour des poux à l'école!

L'école doit procéder à l'élection de 3 représentants de parents d'élèves pour la commission restauration scolaire, auprès de la mairie de St Dolay. Si vous souhaites vous porter candidat(e), merci de mettre un mot dans le cahier de liaison de votre enfant ou d'en informer son enseignante.

Un exercice incendie s'est déroulé aujourd'hui à l'école Arc-en-Ciel. Dans les écoles maternelles et primaires, la réalisation de ces exercices d’évacuation se révèle difficile en raison de l’âge des enfants. Avant même de respecter les textes officiels, ces exercices permettent principalement d'acquérir la bonne conduite à tenir en cas de situation critique et de sensibiliser tous les acteurs (élèves, enseignants et ATSEM).

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des biens et des personnes (1). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans chaque classe et dans  les locaux scolaires fréquentés par les élèves.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.  Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire. Le premier exercice d'évacuation incendie doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée (2). Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Ils doivent donc être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité, registre qui est communiqué au conseil d'école. 

Le directeur d'école, en liaison avec le maire de la commune et l’IEN, élabore un  Plan  Particulier de  Mise en Sûreté  (PPMS).  Ce  document  propre  à  chaque  école devra  être  présenté  dès  son  élaboration,  puis annuellement, au conseil d'école  et adressé à l’IEN de circonscription.  Ce document, transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale,  sera ensuite mis à disposition des préfets (2).
La  mise  en  place  du  document  unique  d’évaluation  des  risques  professionnels (3)  et  celle des  registres obligatoires dans les écoles nécessitent le concours des maires et des services municipaux.

Le récapitulatif des actions à engager en matière d’hygiène et sécurité doit être présenté en conseil d’école. Le document unique explicite les moyens de prévention, précise les délais de réalisation et indique les responsables de leur exécution. Le maire, ou son représentant, assiste au conseil d’école et détermine les moyens financiers à mettre en œuvre au titre de la collectivité.

(1) Règlement type départemental des écoles publiques du Morbihan

(2) Article R33 de l'arrêté du 13 janvier 2004

(3)  Prévu à  l'article R123-51 du code de la construction  et de l'habitation

Documents internet :

http://www.autonome-solidarite.fr/articles/exercice-evacuation-incendie

http://www.preventica.com/actu-enbref-sensibiliser-enfant-evacuation-incendie-1130514.php

Document de l'Observatoire nationale de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à télécharger ici.

Il appartient à l'académie (1) d'arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour chaque département après avoir consulté le conseil de l'Education nationale institué dans le département (2).

Ce règlement type départemental (A télécharger ici), applicable à chaque école du département, sert de référence pour établir le règlement intérieur spécifique à chaque école publique.

Ce règlement intérieur peut être modifié, puis est voté lors du premier conseil d'école de chaque année scolaire.

(1) en application des dispositions de l'article 9 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990

(2) Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée