Le règlement type départemental des école publiques du Morbihan

Il appartient à l'académie (1) d'arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour chaque département après avoir consulté le conseil de l'Education nationale institué dans le département (2).

Ce règlement type départemental (A télécharger ici), applicable à chaque école du département, sert de référence pour établir le règlement intérieur spécifique à chaque école publique.

Ce règlement intérieur peut être modifié, puis est voté lors du premier conseil d'école de chaque année scolaire.

(1) en application des dispositions de l'article 9 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990

(2) Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée